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Mentions
légales

Préambule

 La Société OUATE est heureuse de vous retrouver sur son site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.ouate-paris.com

Ce site (ci-après « le Site ») est la propriété de la Société OUATE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Saint Louis Appartement 102 – 62520 – Le Touquet – Paris – Plage – France et imatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro 834 633 265.

Le directeur de la publication est la Directrice des activités digitales OUATE.

Contact : contact@ouate-paris.com

Hébergement

L’hébergement du Site est réalisé par la Société OVH dont le Siège Social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 424 761 419 00045.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

Propriété intellectuelle / Copyright

Tous les éléments présents sur le Site www.ouate-paris.com; notamment : marques, logo, illustrations, photographies, images, textes, slogans, clips vidéos sont la propriété exclusive de la société OUATE, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction de la marque OUATE ou site www.ouate-paris.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de la société OUATE. La Société OUATE se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

Responsabilité

La société OUATE essaye au mieux de maintenir accessibilité au Site. Cependant, la société décline toute responsabilité en cas d’interruptions et des effets qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

OUATE s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Cependant, OUATE n’est responsable ni de l’exactitude, la précision ou des omissions des données figurant sur le Site. Les photos des produits OUATE présentés sur ce site ne sont pas contractuelles. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse suivante : 

contact@ouate-paris.com

OUATE n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données ou d’un virus qui pourraient infecter l’équipement informatique.

L’utilisateur s’engage à ne divulguer sur ce site des informations pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, notamment des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Les sites extérieurs à OUATE ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle de OUATE. A ce titre, la société OUATE décline toute responsabilité quant à leur contenu et ne constitue en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre OUATE et ces sites extérieurs. Tout lien simple renvoyant sur le site www.ouate-paris.com ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société OUATE. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

 

Collecte et finalité des données

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur et récoltées par la société OUATE à l’occasion : d’une création de compte, inscription à la newsletter, achat font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes : gestion de la relation commerciale et gestion de la relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation de ses données personnelles auprès de la Société OUATE en s’adressant à :  

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Crédits

  • Centdegrés
  • Centdegrés Production
  • Hercule
  • Olivier Tallec

Pour toute remarque et suggestion sur le site, merci de contacter  

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