Livraison gratuite  à partir de 50€ d’achat*

Conditions générales
de vente

1. Préambule

La Société OUATE est heureuse de vous retrouver sur son site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.ouate-paris.com

Ce site (ci-après « le Site ») est la propriété de la Société OUATE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Saint Louis Appartement 102 – 62520 – Le Touquet – Paris – Plage – France et imatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro 834 633 265.

Le directeur de la publication est la Directrice des activités digitales OUATE.

Contact : contact@ouate-paris.com

2. Objet

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.ouate-paris.com (ci-après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné l’« Acheteur »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre OUATE SAS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après l’ « Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »). Tous contrats de vente conclu entre OUATE SAS et l’Acheteur. Toute commande s’effectue avec obligation d’achat. (ci-après l’ « Commande »)

Le Site est édité et géré par la société OUATE, dont le siège social est situé au 2 rue Saint Louis Appartement 102 – 62520 – Le Touquet – Paris – Plage – France

Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.

OUATE SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV, la version applicable à toute transaction étant celle figurant sur le Site au moment de la Commande. Les Conditions Générales ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

3. Commandes

a. Acheteur

En vertu du droit Français, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site:

–        L’Acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales avant la validation de sa commande sur le Site.

–        L’Acheteur, doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle.

–        Lorsque l’Acheteur transmet à OUATE SAS, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des produits figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, OUATE SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s). Veuillez noter que les numéros de boîte postale ne sont pas acceptables.

– L’acheteur certifie que les achats effectués sur le Site sont destinés à un usage personnel ou    à un cadeau uniquement et ne seront pas utilisés à des fins de revente, à des fins commerciales ou tout autre avantage commercial.

b. Produits

Les produits de la marque OUATE (le(s) « Produit(s) ») proposés à la vente par OUATE SAS sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

OUATE SAS apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur son Site. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Produit, la responsabilité de OUATE SAS est limitée au remboursement des frais de renvoi standard (tarif de la Poste) de l’Article engagés par le Client.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Certains des coffrets Produits sont exclusivement commercialisés sur le Site.

Des sachets OUATE sont proposé dans le processus de commande et permettent aux clients de créer leurs propres ensembles avec un mélange de nos Produit(s). Ces sachets ne conviennent pas comme emballage cadeau pour nos coffret préfabriqués.

c. Stocks disponibles

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité des Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé au plus tôt par e-mail. OUATE SAS procèdera alors à la livraison de la Commande sans le Produit concerné par cette indisponibilité. Le montant réglé par l’Acheteur pour ledit Produit sera remboursé par OUATE SAS dans un délai de vingt-cinq (25) jours suivant cette livraison incomplète.

d. Tarifs

Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en euros ou toutes autres devises toutes taxes françaises comprises pour les commandes en France et les frais d’importation pour les commandes à l’étranger (net de TVA française).

En cas de remises, celles-ci seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.

La participation de l’Acheteur aux frais de port s’élève selon les modalités de livraison à :

  •    Colissimo (France Métropolitaine, dont Corse et Monaco): 6.50€ par Commande;
  •    Colissimo Worldwide (UE): 13€ par Commande;
  •    Colissimo Worldwide (Reste du Monde) : 26€ par Commande.

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

Pour toute Commande d’un montant égal ou supérieur à 40€, la participation aux frais d’expédition mentionnée ci-dessus ne sera pas appliquée à l’Acheteur dans le cadre d’une livraison en France Métropolitaine dont Corse et Monaco.

Si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane peuvent être à la charge du destinataire. OUATE SAS n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité de l’Acheteur.

OUATE SAS se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande par l’Acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site www.ouate-paris.com et dans la limite du stock disponible.

Veuillez noter que les offres promotionnelles ne s’applique pas aux Cartes Cadeaux OUATE.

Une pochette cadeau OUATE est proposée gratuitement au cours du déroulée de la Commande et ce uniquement dans la limite des stocks disponibles.

e. Paiement

OUATE SAS dispose du système de paiement sécurisé.  

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant : Carte bancaire. (Visa, Master Card et American Express.) et PayPal.

Si l’Acheteur venait à payer sa commande avec une carte de crédit/débit autre que française, toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur par sa banque.

Les paiements via PayPal sont également acceptés à partir de 70€

Les cartes cadeaux utilisées après leur date d’expiration ne sont pas valables ni remplaçables, ni remboursables par OUATE SAS.  

L’Acheteur garantit à OUATE SAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors du règlement de la commande.

Si le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, OUATE SAS se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande.

Aucune information bancaire n’est conservée sur notre serveur et OUATE SAS n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : le formulaire de saisie est hébergé directement chez notre partenaire, STRIPE.

L’Acheteur recevra un email de OUATE SAS accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

La Carte bancaire (ou le compte Paypal) de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.

Les Produits demeurent la propriété de OUATE SAS jusqu’au complet paiement du prix indiqué, frais et taxes comprises. La propriété légale des Produit(s) reviendra immédiatement à OUATE en cas de remboursement d’une commande.

f. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes.

La livraison des commandes est assurée par Colissimo. Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de destination du colis et de l’heure de la commande de l’Acheteur.

–     Union Européenne : sous 7 jours

–     Reste du monde : 7 à 10 jours selon le pays (EAU et HK sous 7 jours)

Pour information les délais indicatifs suivants sont communiqués par Colissimo.

Les délais de livraison s’entendent en principe en jours ouvrables (des exceptions peuvent néanmoins survenir selon le pays de livraison, notamment au sein de l’Union européenne ou à l’international, hors pays de l’Union européenne : dans une telle hypothèse, les délais s’entendent alors en jours ouvrés).

Le colis sera traçable sur Internet grâce au numéro et au lien qui est transmis par mail après chaque commande.

Si le colis arrive endommagé ou ouvert, l’Acheteur doit refuser la livraison en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l’accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserves à la livraison sera réputée exempte de vices.

Si malgré tout la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à OUATE SAS.

OUATE SAS ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations de Colissimo dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers l’Acheteur serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure (cf. art. L.121-20-3 du Code de la consommation).

g. Retours et droit de rétractation

Politique de retour

L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation pouvant aller jusqu’à quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif.

L’Acheteur sera remboursé par OUATE SAS de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour le(s) Produit(s) qu’il aura renvoyé(s), à l’exception des frais de retour à OUATE SAS qui restent à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit incorrecte ou défectueux.  

Nous pouvons accepter les retours et rembourser uniquement les commandes passées sur le Site www.ouate-paris.com. Les produits achetés dans un magasin physique ou d’autres sites distributeurs sont soumis aux politiques de retour du magasin ou du site distributeur à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent pas nous être retournés conformément à ces conditions.

Si l’Acheteur souhaite retourner des Produits, veuillez noter que ces Produits ne peuvent pas être retournés en échange du même article faisant l’objet d’une offre promotionnelle différente ou améliorée. Nous nous réservons le droit de refuser tous retours de ce type.

Préalablement au retour du ou des Produits par l’Acheteur, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour par email à contact@ouate-paris.com

Veuillez noter que tout article doit être retourné dans son état d’origine.

Les colis retournés doivent être accompagné d’une lettre stipulant votre nom, prénom, et numéro de commande. L’adresse de retour est la suivante :   

Centre Logistique OUATE Retour

Cap ENERGIE

195 rue Louis Breguet – 62100

Calais – France

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par OUATE SAS, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

Si le colis était retourné à OUATE SAS sans être ouvert, les frais de retour vers OUATE SAS seraient à la charge de l’Acheteur, sauf exception acceptée par OUATE SAS.

IMPORTANT : Pour les retours/échanges provenant de pays hors UE, l’Acheteur doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de OUATE SAS. Dans le cas d’un échange, OUATE SAS procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge de l’Acheteur.

Conditions de retour

Les produits sont sous la responsabilité de l’acheteur à partir de la réception de la livraison. Il est important que le(s) Produit(s) retournés intacts avec les emballages.

OUATE SAS ne pourra pas accepter les produits retournés ayant été utilisés, à moins que le motif du retour soit parce que le produit est endommagé ou défectueux. Dans de telles circonstances, OUATE SAS informera l’Acheteur qu’aucun remboursement ne sera possible et l’Acheteur devra organiser le retour de ces produits dans les vingt-huit (28) jours suivant la notification de OUATE SAS.

Remboursement

Le remboursement du ou des Produits retournés interviendra, par en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours à compter de la date de réception par OUATE SAS du colis retourné. Les retours reçus par OUATE SAS qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus pourraient ne pas être remboursés par OUATE SAS.

Conditions Générales de Commande d’échantillons OUATE

OUATE vous permet de choisir jusqu’à 3 échantillons de la marque.

Veuillez-vous connecter à votre compte OUATE avant de pouvoir passer votre commande d’échantillons. Veuillez noter que le même échantillon ne peut pas être sélectionné plusieurs fois.

Les frais d’expéditions restent fixés à 4 euros quelques soit le nombre d’échantillons que vous commandez.

Les codes promotionnels ne sont pas applicables contre le remboursement des frais d’expédition des échantillons.

Une fois que vous avez placé votre commande d’échantillons, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande.

Lors de l’expédition de votre commande vous recevrez un email d’expédition contenant un code de bon d’achat d’une valeur de 4 € des frais d’expédition.

Votre bon d’achat unique sera valable 90 jours à compter de la date de réception. Ce bon d’achat ne peut etre utiliser contre le remboursement des frais d’expédition. Les bons d’achats ne sont pas cumulables.

Les livraisons d’échantillons prennent entre 3 et 7 jours pour arriver et seront envoyées sans suivi.

Livraison sous
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